Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sitosphere et tout professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à une offre de création de site web (forfait par abonnement ou projet sur-mesure).
2. Devis et Commandes
Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé envoyé au Client. La commande est définitivement validée une fois le devis signé et le paiement du premier mois (ou de l'acompte pour le sur-mesure) réceptionné.
3. Modalités des Forfaits (Abonnements)
Pour les offres "L'Essentiel" et "Le Pro", le modèle est basé sur un abonnement mensuel :
- Premier mois (Acompte) : Le règlement de la première mensualité est exigé à la signature du devis pour valider le démarrage des travaux.
- Début de l'abonnement : La période couverte par cet acompte (le 1er mois officiel) ne démarre qu'à la date de mise en ligne effective du site internet.
- Engagement et Résiliation : L'abonnement est conclu sans engagement de durée, avec une période d'amortissement initial minimum de 3 mois pour couvrir les frais d'hébergement et de nom de domaine. La résiliation peut ensuite être demandée avec un préavis de 30 jours.
4. Modalités de l'Offre Sur-Mesure (Paiement Unique)
Pour les projets sur-mesure, la prestation fait l'objet d'un paiement unique échelonné en plusieurs fois (ex: acompte à la signature, paiement intermédiaire, solde à la livraison), tel que défini dans le devis. Le Client devient pleinement propriétaire du code et de l'infrastructure à réception du paiement complet.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, logos, photographies libres de droits). Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un report équivalent de la date de livraison.
6. Propriété et Hébergement (Forfaits)
Dans le cadre des forfaits par abonnement, Sitosphere reste propriétaire de l'architecture technique jusqu'à un éventuel rachat du site par le Client. Le Client demeure en revanche l'unique propriétaire de ses contenus (textes, images, base de données clients). L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance sont inclus dans la mensualité tant que l'abonnement est actif.